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Mardi 20 février 2024, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un compromis concernant la future loi encadrant la qualité de l’air dans l’UE.

Nouvel accord européen pour améliorer la qualité de l’air avec une ambition zéro pollution de l’air pour 2050

Mardi 20 février 2024, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un compromis concernant la future loi encadrant la qualité de l’air dans l’UE. Plus stricte, globalisante et ambitieuse que les législations précédentes, cette loi devrait permettre d'éviter de nombreux décès prématurés et de limiter la dégradation de la biodiversité. Cet accord s’inclut dans le plan d'action de l'UE: «Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols» se fixant comme objectif pour 2050 de réduire la pollution de ces milieux à des niveaux qui ne soient plus considérés comme nuisibles à la santé et aux écosystèmes naturels, et qui respectent les limites planétaire, créant un environnement exempt de substances toxiques.

Un encadrement attendu et nécessaire

La consultation citoyenne “Attitudes des citoyens européens à l'égard de l'environnement” à révélé fin 2019 que plus de la moitié des habitants de l’UE considèrent l’importance de la protection de l’environnement comme très importante (+ de 90 % plutôt ou très importante ). La pollution de l’air est considérée par les Européens comme le deuxième sujet le plus important lié à l'environnement.

Une législation plus stricte sur la qualité de l’air semble d’autant plus nécessaire que la pollution de l’air est responsable chaque année de 300 000 décès prématurés en Europe et que la pollution constitue l'une des cinq principales causes de l'appauvrissement de la biodiversité. La préservation des écosystèmes doit donc nécessairement passer par la gestion de la qualité de l’air. D’autant plus que le coût financier de l’inaction est estimé comme bien plus élevé que le coût de l’action pour limiter la pollution de l’air.

Un manque d'alignement avec les préconisation de l’OMS

Si l’objectif initial de l’accord était de s'aligner sur les références recommandées par l’OMS, les compromis qui ont dû être trouvés pour que le texte soit accepté par le Parlement européen et le Conseil, ont conduit à des objectifs en deçà des préconisations de l’agence onusienne.

L’accord définit des valeurs limites annuelles de présence de polluants dans l’atmosphère, principalement les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d’azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Il réduit les limites pour les polluants PM2,5 de 25 µg/m3 (microgrammes par mètre cube) à 10 µg/m3 et pour le polluant NO2 de 40 µg/m3 à 20 µg/m3 pour 2030. Cependant, les dernières recommandations de l’OMS conseillent de ne pas dépasser 5 μg/m3 pour les PM2,5 et 10 μg/m3 pour les NO2, qui sont les deux polluants ayant la plus forte incidence documentée sur la santé humaine. L’objectif initial d’épouser les recommandations scientifiques n’a donc finalement pas abouti.

Pour garantir sa bonne application, l’accord vise aussi à standardiser les indices et méthodes de prélèvement de qualité de l’air pour les rendre comparables dans tous les États membres tout en augmentant leur fréquence. La loi prévoit aussi de rendre les indices de qualités de l’air accessible au grand public (pics de pollution de l’air et les risque pour la santé associé à chaque polluant), et la mise en place d’un accès des citoyens à la justice, avec notamment la possibilités de demander une compensation si leur santé est affectée en raison de la violation des nouvelles règles.

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