Cette année, l’initiative citoyenne européenne fête ses 15 ans.

Entré en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne a profondément transformé l’architecture institutionnelle de l’Union européenne. Parmi les innovations qu’il a introduites figure un instrument inédit de démocratie participative : l’initiative citoyenne européenne. Cet outil offre aux citoyens européens une forme de participation politique plus directe au fonctionnement de l’UE.

Lancer une initiative citoyenne européenne permet ainsi d’influencer l’action de l’Union en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles lois sur un sujet donné, à condition que celui-ci relève des compétences de l’Union européenne.

Au fil des années, de nombreuses initiatives ont été menées, allant de la protection des abeilles et de l’accès à l’eau potable pour tous à l’interdiction du commerce des ailerons de requin. Ce qui débute comme une mobilisation citoyenne peut ainsi aboutir à l’adoption de législations européennes concrètes.

Concrètement, pour lancer une initiative citoyenne européenne, il faut d’abord constituer un groupe d’organisateurs composé d’au moins sept citoyens de l’UE, résidant dans au moins sept États membres différents. Une demande d’enregistrement doit ensuite être soumise à la Commission européenne, qui vérifiera que l’initiative relève bien de sa compétence. Une fois l’initiative enregistrée, le groupe d’organisateurs dispose d’un an pour recueillir un million de signatures de citoyens issus de toute l’Union.

Cette collecte de signatures est néanmoins soumise à une condition : les signataires doivent provenir d’au moins un quart des États membres, soit actuellement sept pays. Pour qu’un pays soit comptabilisé, un nombre minimal de signatures de ses ressortissants est requis. Ce seuil est calculé de manière proportionnelle et dégressive en fonction de la population de chaque État. En France, par exemple, il faut recueillir au minimum 58 320 signatures pour que le pays soit pris en compte. Si l’initiative atteint l’ensemble de ces critères, la Commission l’examinera et rendra une réponse officielle dans un délai de six mois.

Depuis sa création en 2011, plus de 1 000 personnes ont lancé plus de 120 initiatives citoyennes européennes, et plus de 20 millions de signatures de soutien ont été recueillies, en ligne ou sur papier.

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