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Un peu d’histoire 

La création de l'Union européenne

Le chemin a été long jusqu'à la création de l'Union européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui, avec ses 27 États membres, cinq pays candidats et des pays tiers. Cette unification pacifique de l'Europe ne s'est concrétisée qu'après la fin de la Seconde Guerre mondiale. 

Le 20e siècle, avec la première et la deuxième guerre mondiale, a apporté des souffrances et des horreurs sans précédent en Europe. Après la deuxième guerre mondiale, l'Europe était en ruines. La guerre n'a pas seulement dévasté les villes, les industries et les routes, elle a également été dévastatrice sur le plan humain avec 55 millions de morts, 35 millions de blessés et 190 millions de personnes qui ont dû fuir leur foyer.

Après les ravages causés par les deux guerres mondiales, un objectif primordial de la construction européenne était de promouvoir la paix et la stabilité en Europe en intégrant économiquement et politiquement les pays européens. Le point de départ de l'intégration européenne était donc la faiblesse des États d'Europe occidentale et le besoin de sécurité qui en résultait, d'une part face à l'Allemagne, car il était à craindre que celle-ci n'entraîne à nouveau l'Europe dans une guerre, et d'autre part en raison de la guerre froide. 

Les principales étapes du développement de l'intégration, des années 1950 jusqu’à aujourd’hui, sont présentées ci-dessous et placées dans leur contexte historique : 

Le Congrès de l’Europe à La Haye (7 au 10 mai 1948) 

Le Congrès de l’Europe, qui s’est tenu à La Haye en 1948, a joué un rôle crucial dans la création ultérieure de l’Union européenne. Sous la présidence d'honneur de Winston Churchill, le Congrès a réuni des représentants de divers pays européens, dont les plus importantes délégations venaient de France, de Grande-Bretagne, de Belgique, des Pays-bas, d’Italie et d’Allemagne. Le Congrès de l'Europe aboutit à l'adoption de la résolution de La Haye qui appelait à la création d'une Assemblée consultative européenne et jetait les bases d'une union plus étroite entre les pays européens.

La création du Conseil de l’Europe (1949)

Fondé en 1949, le Conseil de l’Europe réunit, à l’heure actuelle, 46 pays membres dont les 27 États membres de l’UE. Il a été créé par le traité de Londres signé par dix États (Belgique, Danemark, France, Italie, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) dans le but de promouvoir la coopération autour des droits humains en Europe. Le Conseil de l’Europe représente encore aujourd’hui la principale organisation internationale de défense de valeurs démocratiques et du pluralisme politique. 

La Déclaration Schuman (9 mai 1950)

Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman fait une Déclaration dans laquelle il propose de mutualiser l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier. La déclaration Schuman à pour objectif d'assurer la paix, la liberté et la prospérité en Europe en changeant le mode politique de la confrontation à la coopération et en regroupant les industries belligérantes. Le charbon et l’acier étant des composants essentiels de la production d’armes, il espère que cela anéantira toute possibilité de guerre. Le 9 mai sera plus tard déclaré "Journée de l'Europe".

La Communauté européen du charbon et d’acier (1951)

Sur la base de la Déclaration Schuman, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne ont signé le 18 avril 1951 le Traité de Paris sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Ce traité oblige les États à placer leurs industries du charbon et de l'acier sous une gestion commune et à ne plus les utiliser à des fins de guerre. La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre en vigueur en juillet 1952.

Le Traité de Rome (1957)

Suite au succès de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), les six États membres étendent leur coopération à d'autres domaines. Le 25 mars 1957, ils signent  le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE), dans lequel ils conviennent de transformer progressivement leurs économies séparées en un marché commun, ainsi que le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). 

L’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume Uni (1973)

Avec l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni le 1er janvier 1973, la Communauté économique européenne compte désormais neuf États membres.

Les premières élections du Parlement européen (1979)

En juin 1979, le Parlement européen est élu pour la première fois au suffrage universel direct. Auparavant, les députés européens étaient envoyés par les parlements nationaux. 

L’adhésion de la Grèce (1981)

La Grèce devient le dixième État membre à partir du 1er janvier 1981. 

Les Accords Schengen (1985)

Le 14 juin 1985, la République fédérale d’Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Schengen (ville luxembourgeoise proche de la frontière allemande et française) l’Accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles de personnes aux frontières intérieures entre les Parties contractantes. Les voyageurs peuvent donc circuler librement entre ces Etats membres sans subir de contrôles aux frontières.

L’adhésion de l’Espagne et du Portugal (1986)

Le Portugal et l'Espagne rejoignent la CEE le 1er janvier 1986, qui compte désormais douze États membres. 

L’Acte unique européen (1986)

Bien que les droits de douane intérieurs aient été supprimés en 1968, les échanges commerciaux au sein de la CEE ne se déroulent pas de façon fluide. Les principaux obstacles sont les différences entre les législations nationales. L'Acte unique européen de février 1986 est un traité modificatif des traités existants visant à résoudre ces problèmes en redonnant un nouvel élan au processus de création d’un marché unique.

Le Traité de Maastricht (1992)

Le 7 février 1992, le Traité sur l'Union européenne (TUE) est signé à Maastricht, aux Pays-Bas. Il crée, à côté de la CEE, l'UE et fixe les règles pour la future politique européenne traitant de la  monnaie unique, de la politique étrangère et de sécurité et du renforcement de l'Union européenne. Le marché intérieur, avec la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, devient réalité le 1er janvier 1993. Les citoyens des Etats membres deviennent également des citoyens européens, avec des droits.

L’adhésion de l’Autriche, de la Finlande, de la Suède (1995)

Le 1er janvier 1995, la Finlande, l'Autriche et la Suède rejoignent l'UE qui compte désormais 15 États membres. 

Le Traité d’Amsterdam (1997)

Le 17 juin 1997, les États membres signent le Traité d'Amsterdam. Il modifie le traité de Maastricht et comprend des projets de réforme des institutions européennes, le renforcement de la position de l'Europe dans le monde ainsi que des droits des citoyens européens. 

Le Traité de Nice (2001)

Le Traité de Nice, signé le 26 février 2001, réforme les règles de vote de l'UE afin de faciliter l'élargissement de l'UE vers l'Europe centrale et orientale. 

L’adhésion de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la République tchèque, de la Hongrie, de Malte et de Chypre (2004)

Huit pays d'Europe centrale et orientale - l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque et la Hongrie - rejoignent l'UE le 1er mai 2004. Malte et Chypre deviennent également membres de l'UE.

L’adhésion de la Roumanie et du Bulgarie (2007)

Avec la Bulgarie et la Roumanie, deux nouveaux pays d'Europe orientale rejoignent l'UE au 1er janvier 2007. Le nombre d'États membres passe ainsi à 27.

Le Traité de Lisbonne (2007)

Le 13 décembre 2007, les États membres signent le Traité de Lisbonne qui modifie les traités précédents. Il reprend de nombreuses dispositions du traité constitutionnel qui a échoué en 2005. Le traité de Lisbonne est ratifié par tous les pays de l'UE et entre en vigueur le 1er décembre 2009.

L’adhésion de la Croatie (2013)

Le 1er juillet 2013, la Croatie rejoint l’UE ce qui porte le nombre d'États membres de l'UE à 28. L'UE compte désormais 24 langues officielles. 

Le Brexit (sortie du Royaume-Uni) (2020)

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni quitte officiellement l'Union européenne. Toutefois, l'essentiel des changements n'a eu lieu que le 31 décembre 2020, lorsque le pays a quitté l'Union douanière et le marché unique. L'année 2020 a donc constitué une "période de transition" au cours de laquelle le pays a conservé l'essentiel de ses liens avec l'Union.

Institutions européennes 

L'Union européenne est composée de sept institutions dont les pouvoirs, responsabilités et procédures sont inscrits dans les traités. Les quatre institutions principales de l’Union européenne sont dotées de fonctions distinctes et travaillent en étroite coopération afin d’élaborer les politiques de l’UE et de coordonner son fonctionnement législatif.

Le Conseil européen

Le Conseil européen réunit les dirigeants élus des pays de l’UE, c’est-à-dire les chefs d’État ou de gouvernement. Il se réunit au moins quatre fois par an lors de ce que l’on appelle “les sommets européens”. Le Conseil européen dispose d’un président élu tous les deux ans et demi. Actuellement, Charles Michel occupe la fonction de président du Conseil européen.

Celui-ci définit les priorités politiques et les grandes orientations de l’action européenne. Le Conseil européen a établi un programme stratégique quinquennal (2019-2024) identifiant les domaines prioritaires qui nécessitent une attention particulière de la part des autres institutions européennes. Ces orientations influencent le choix des politiques et programmes proposés par la Commission européenne.

Les décisions du Conseil européen sont généralement prises par consensus, c’est-à-dire lorsqu’aucun membre ne s’oppose à l’adoption.  Dans d’autres cas, le conseil se prononce par un vote à l’unanimité, à la majorité qualifiée ou à la majorité simple.

Lors des sommets, le Conseil européen peut adopter des conclusions. Ces dernières exposent la position de l’UE sur des questions stratégiques et fournissent des orientations pour les travaux des autres institutions européennes. Le président du Conseil européen travaille en concertation avec les 27 chefs d’États ou de gouvernement pour garantir le suivi des décisions et préparer les sommets européens. Il est le garant de l’unité politique européenne, à ce titre, il est le représentant officiel de l’Union européenne à l’étranger au côté de la présidente de la Commission européenne. Enfin, des réunions extraordinaires sont organisées à Bruxelles lorsque des circonstances exceptionnelles exigent des prises de décisions urgentes. 

La Commission européenne

La Commission européenne est l’organe exécutif européen. Elle dispose du monopole de l'initiative législative. Son action est organisée par Directions-générales à la tête desquelles se trouvent 27 commissaires européens, un par Etat-membre et nommés par ces derniers, pour une durée de cinq ans.

À la tête de la Commission européenne se trouve une présidente, Ursula von der Leyen. Elle est nommée par le Conseil européen et élue par le Parlement européen après avoir présenté ses orientations politiques. La présidente fixe l’organisation de la Commission européenne. Elle a également pour mission de définir le programme d’action de la Commission. De plus, au côté, du président du Conseil européen, elle représente l’Union européenne auprès des partenaires internationaux et lors des sommets du G7 et du G20. 

Les commissaires sont proposés par le gouvernement de leur État, ils sont ensuite auditionnés et approuvés par le Parlement européen. La présidente de la Commission européenne leur distribue ensuite un portefeuille politique.

La Commission européenne représente l’intérêt général de l’Union européenne, les commissaires ne doivent donc pas défendre les positions politiques de leur Etat membre. En plus de posséder le monopole de l’initiative législative, la Commission européenne veille au respect et à l’application du droit européen et des traités. La Commission s’informe, prévient et peut sanctionner les Etats membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut également saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Enfin, c’est elle qui exécute les politiques et actes adoptés par l’Union européenne. 

Le Parlement européen

Le Parlement européen est l’institution qui représente les citoyens européens. Elle est la seule institution à voir ses membres, les députés européens, être élus, au suffrage universel direct, lors des élections européennes.

Le Parlement européen est composé de 705 “Members of the European Parliament” (MEP) appelés “députés européens”. Chaque État membre envoie un nombre défini de députés en fonction de la taille de sa population. Les élections européennes du 26 mai 2019 en France ont permis de désigner 79 eurodéputés français qui siègent au Parlement européen pour la législature 2019-2024. L'Allemagne étant le plus grand État membre, dispose de 96 sièges, tandis que les plus petits États membres, Chypre, le Luxembourg et Malte, en ont 6 chacun.

Conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen, dispose du pouvoir législatif. Cela signifie qu’il vote les textes législatifs européens proposés par la Commission européenne. Le Parlement européen n’a cependant pas le pouvoir de proposer à la Commission européenne des textes législatifs. Il dispose néanmoins d’un pouvoir budgétaire, celui de voter le budget européen et de l’amender. Le Parlement européen possède également un pouvoir de contrôle, celui de surveiller le bon fonctionnement des institutions européennes, en particulier de la Commission. En cas de manquement à leurs obligations, il peut créer des commissions d’enquête et des sous-commissions temporaires.

Douze fois par an, à Strasbourg et jusqu’à six fois par an à Bruxelles, les députés du Parlement européen se réunissent en “séances plénières” pour voter les textes européens.

Au sein du Parlement européen, les députés ne se regroupent pas en fonction de leur nationalité mais forment des groupes politiques en fonction de leur appartenance politique. Ces derniers, actuellement au nombre de sept, fixent l’ordre du jour parlementaire et réunissent les votes nécessaires pour adopter les législations européennes.

Voici les groupes politiques du Parlement européen :

D’autres part, les députés européens se réunissent dans des commissions parlementaires. Le Parlement européen en compte vingt. Elles sont composées de 25 à 88 membres et sont dotées d’un président, d’un bureau et d’un secrétariat. Les commissions parlementaires effectuent le travail préparatoire en vue des séances plénières. 

Enfin, le Parlement européen dispose d’une président élu pour deux ans et demi renouvelables. Il s’agit actuellement de Roberta Metsola. La présidence représente le Parlement européen vis-à-vis des partenaires internationaux et dans ses relations avec les autres institutions de l’UE. Elle dirige les travaux du Parlement et de ses organes mais aussi les débats en séance plénière. Elle signe avec la présidence du Conseil de l’Union européenne, tous les actes législatifs adoptés conformément à la procédure législative ordinaire et rend, par sa signature, le budget de l’Union européenne exécutoire.

Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne, aussi appelé le « Conseil », représente les gouvernements des États membres de l’UE.

Il s'agit de l’un des deux organes législatifs de l’UE. Il négocie et adopte les textes législatifs de l’Union européenne, dans la plupart des cas avec le Parlement européen. De plus, le Conseil coordonne les politiques des Etats membres dans les domaines économiques et budgétaires, de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports et enfin dans le domaine de la politique de l’emploi. D’autre part, il définit la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE. Enfin, le Conseil conclut les accords internationaux et adopte le budget de l’Union européenne.

Il prend la plupart de ses décisions à la majorité. Dans certains cas, notamment en matière de fiscalité ou de sécurité, l’unanimité est requise c'est-à-dire que tous les ministres doivent donner leur accord pour que la décision soit adoptée. Dans de nombreux autres domaines, une majorité simple est requise.

La présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour six mois. Durant ces six mois, la présidence préside les réunions du Conseil, contribuant ainsi à assurer la continuité des travaux de l'UE au Conseil.

Les Etats membres assurant la présidence travaillent en coopération par groupes de trois, appelés “trios”. Le trio fixe les objectifs à long terme et élabore un programme commun pour dix-huit mois. L’Espagne assure actuellement la présidence du Conseil de l’UE jusqu’au 1er janvier 2024. La Belgique lui succèdera.

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne forment le triangle institutionnel européen. C’est dans ce triangle que sont définies les politiques et normes européennes qui s’appliqueront sur le territoire de tous les Etats membres.

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Les autres institutions européennes

L’Union européenne dispose également de trois autres institutions :

  • La Cour de justice de l’Union européenne veille au respect du droit européen et s’assure que les traités sont correctement interprétés et appliqués. Elle contrôle la légalité des actes des institutions de l’UE, veille à ce que les Etats membres respectent les obligations qui leur incombent et interprète le droit de l’Union européenne.
  • La Cour des comptes européenne améliore la gestion financière de l’Union européenne et renforce sa transparence budgétaire. Elle joue le rôle de gardienne des intérêts financiers des citoyens de l’Union. Elle s’assure que les fonds de l’UE sont correctement comptabilisés et qu’ils sont perçus et dépensés conformément à la réglementation en vigueur.
  • La Banque centrale européenne est chargée de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro et de lutter contre l’inflation en maintenant la stabilité des prix.. De plus, elle définit la politique monétaire et soutient les politiques économiques de l’UE.

Le Comité européen des régions

Le Comité européen des régions représente les collectivités régionales et locales de l’Union européenne. Il est consulté par  le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur les questions qui concernent les collectivités régionales et locales. Il rend des avis sur des propositions législatives suite à une consultation des institutions européennes ou de sa propre initiative.

Les membres du Comité des régions sont des représentants élus d’autorités régionales ou locales. Chaque pays désigne les membres de son choix qui sont nommés par le Conseil de l’Union européenne pour un mandat de 5 ans, renouvelable. La taille de la population des Etats membres définit son nombre de représentants au Comité européen des Régions. 

Le Comité européen des régions désigne parmi ses membres un rapporteur qui consulte les parties prenantes et prépare les avis. La commission du Comité européen des régions chargée du domaine politique concerné examine ensuite le texte et l’adopte. Puis, le texte est présenté à l’ensemble des membres en session plénière qui votent des modifications du texte et l’adopte. Enfin, l’avis est transmis aux institutions de l’Union européenne concernées. En moyenne, six sessions plénières sont organisées chaque année.

Le Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen représente la société civile, les employeurs et les salariés. Il est composé de 329 membres nommés par le Conseil de l’UE, sur proposition des Etats membres, pour un mandat renouvelable de 5 ans. Ce sont des employeurs, représentants syndicaux et acteurs de la société civile, notamment dans les secteurs économique, civique, professionnel et culturel.

Le Conseil économique et social européen rédige des avis suite à une demande du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil de l’UE ou à sa propre initiative. Lors des sessions plénières, sur la base des travaux des sections, le Comité adopte ses avis à la majorité simple. Ils sont ensuite envoyés aux institutions et publiés au journal officiel de l'Union européenne. En général, neuf sessions plénières sont organisées chaque année.

Les Valeurs de l’UE 

L’Union européenne est fondée sur plusieurs valeurs qui sont énoncées dans l’article 2 du traité sur l’Union européenne (TUE) et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

  • Dignité humaine : L'UE défend la dignité de tous les individus. Elle doit être respectée et protégée. Elle constitue la base même des droits fondamentaux ;
  • Liberté : La liberté de circulation offre aux citoyens la possibilité de circuler et de séjourner librement dans l’Union européenne. L'UE garantit également la liberté de mouvement des biens, des services et des capitaux à l'intérieur de ses frontières. La charte des droits fondamentaux de l’UE protège les libertés individuelles, comme le respect de la vie privée et la liberté de pensée, de religion, de réunion, d’expression et d’information ;
  • Démocratie : L'UE est fondée sur les principes de la démocratie représentative, assurant la participation des citoyens et le respect de l'État de droit. Un citoyen européen jouit automatiquement de droits politiques ;
  • Égalité : l’égalité est celle de tous les citoyens devant la loi. L’UE promeut l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses politiques. Le principe de l’égalité des rémunérations pour un même travail a été intégré au traité de Rome de 1957.
  • L’Union européenne promeut également l’égalité des chances pour tous ; État de droit : L’Union européenne repose sur l’État de droit. Toutes ses actions reposent sur des traités, auxquels les pays membres adhèrent démocratiquement et de leur plein gré. Le droit et la justice sont garantis par un pouvoir judiciaire indépendant ;
  • Droits de l’homme : La Charte des droits fondamentaux de l’UE protège les droits de l'homme. Ils comprennent le droit à ne pas subir de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, ainsi que le droit à la protection des données à caractère personnel et le droit d’accès à la justice.

En 2012, l'Union européenne a reçu le prix Nobel de la paix pour avoir fait avancer la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe.

Le budget européen

Le budget annuel de l’UE fixe l’ensemble des dépenses et recettes de l’Union européenne pour l’ensemble de l’année. Il s'inscrit dans les limites fixées par le cadre financier pluriannuel c'est-à-dire le budget de l’UE à long terme.

Proposé par la Commission européenne, le budget annuel est approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Pour voir en détail le calendrier de la procédure budgétaire de l’UE, rendez-vous ici. Pour 2023, l’Union européenne dispose d’un budget de 186,6 milliards d’euros. Les dépenses prévues dans le budget 2023 s'élèvent à 168,6 milliards d’euros.

L’Union européenne ne dispose que de ressources propres très faibles. Celles-ci se composent principalement de droits de douanes sur les importations provenant de pays tiers. Elles représentent environ 10% des financements de l’UE. Les recettes générées par cette ressource constituent 3 à 4 % du budget de l’Union. Une partie du budget de l’UE provient également de contributions de pays tiers à certains programmes européens, d’amendes mais aussi du solde restant de l’exercice précédent. 

Les principales ressources financières du budget européen reposent sur le financement des Etats membres. Chacun d’entre eux verse une contribution en fonction de son poids économique notamment de son Revenu National Brut (RNB). Cela représente environ 70% du budget européen. Enfin, l’Union européenne ponctionne environ 10% des recettes en TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée) perçue par les Etats membres. Ces recettes financent le reste du budget européen, environ 5% de celui-ci.

Le budget européen est alloué à plusieurs politiques. Si le montant des dépenses européennes varie chaque année, l’essentiel est consacré à plusieurs politiques : 

  • La Politique agricole commune ;
  • La Politique de cohésion ;
  • La recherche et l’innovation ;
  • L’action extérieure ;
  • Les investissements stratégiques ;
  • Le programme Erasmus+.

Pour en savoir plus sur le détail des champs de dépenses du budget européen, cliquez ici

Près de l’intégralité des dépenses de l’Union européenne sont “récupérées” par les Etats membres via les programmes et politiques européennes. Le reste est consacré aux dépenses de fonctionnement de l’Union européenne.