Le processus d’adhésion à l’UE
L'Union européenne (UE) compte aujourd’hui 27 États membres. La politique d'élargissement de l’UE, c’est à dire le renforcement du nombre de pays membres de l’UE, est régie par l’article 49 du Traité sur l’Union européenne qui affirme que “Tout état européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 du Traité de l’UE et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’UE”. Les valeurs prônées par l'article 2 du Traité de l’UE sont le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme.
Pour qu’un État puisse intégrer l’UE, il y a tout de même quelques critères à respecter appelés critères de Copenhague. Il y en a 4 dont 3 dépendants des États et 1 concernant l’UE.
D’une part, on retrouve 3 critères dépendants de chaque l'Etat candidat à savoir :
- un critère politique, l’Etat candidat doit avoir des institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit ainsi que le respect et la protection des minorités
- un critère économique, l’état candidat doit avoir une économie de marché viable et en mesure de supporter la concurrence des autres pays de l’UE
- un critère de l’acquis de l’UE qui signifie que le futur Etat membre doit intégrer l’ensemble du droit européen dans son droit national.
D’autre part, il existe un 4e critère qui, contrairement aux autres, ne dépend pas de l'État mais bien de l’UE : c’est le critère de la capacité d’intégration. L’UE doit être capable d’assimiler de nouveaux membres et d’approfondir l’intégration.
Si ces conditions sont respectées, le pays candidat a passé l’étape la plus compliquée mais il reste encore toute la procédure d’adhésion. Une fois sa candidature déposée, le pays concerné obtient, si tout est conforme, le statut de “pays candidat”. La stratégie de pré-adhésion se met en place et s’en suivent des négociations d’adhésion. Toutes ces étapes aboutissent à la signature du traité d’adhésion et c’est seulement après cette dernière étape que le pays est considéré comme membre officiel de l’UE.
Aujourd’hui 9 pays sont candidats officiels : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Géorgie, la Macédoine du nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Turquie et l'Ukraine et les négociations sont ouvertes pour 7 d’entre eux : l’Albanie, la Macédoine du nord, la Moldavie, Monténégro, la Serbie, la Serbie et l’Ukraine. Et enfin, ces négociations sont suspendues en Turquie du fait du recul de l’Etat de droit.
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