Le Trilogue : une réunion de compromis pour l’adoption des “lois” européennes.

Les “lois” européennes ne sont pas adoptées en un claquement de doigt. Non, bien au contraire, le processus de création et d’adoption d’une loi européenne est pour le moins complexe et peut prendre plusieurs années. 

En effet, il fait intervenir les 3 institutions européennes impliquées dans le processus législatif européen : la Commission Européenne qui propose les lois, le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne qui représentent respectivement les citoyens et les États membres de l’Union Européenne. 

Il s’écoule généralement 18 mois entre le moment où la commission européenne propose une législation et son adoption par L’Union Européenne. 

Si cela prend autant de temps c’est parce que le Parlement et le Conseil doivent s’entendre sur une même version du texte. C’est ici que le Trilogue entre en jeu. C’est une réunion informelle entre la Commission, le Parlement et le Conseil. Son objectif ? Rapprocher les positions du Parlement et du Conseil et ainsi faciliter les compromis. Pendant le Trilogue, la Commission facilite la recherche d'un compromis en agissant comme médiateur. Lorsqu'une proposition de la Commission parvient au Parlement européen, un député (parfois plusieurs) est chargé d'élaborer la position de l'institution. Il s'agit du rapporteur. Cette réunion peut intervenir à tout moment dans la procédure législative ordinaire. Lorsque les désaccords sont trop nombreux, il est parfois nécessaire d’avoir recours à plusieurs trilogues pour aboutir à un accord provisoire.

Cependant, un accord trouvé lors d'un Trilogue ne vaut pas adoption définitive du texte. Il doit ensuite être validé selon les procédures propres à chaque institution.

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