Le Conseil de l’UE entérine l’interdiction progressive du gaz russe dans l’UE

C’est officiel, depuis ce 26 janvier 2026 le Conseil de l’Union européenne a donné son accord pour supprimer progressivement les importations de gaz par gazoduc et de gaz naturel liquéfié (GNL) provenant de Russie dans l’UE.

Cette mesure s’inscrit dans le plan REPowerEU concernant la manière dont l’Union européenne souhaite sortir de sa dépendance aux énergies fossiles russes. Ce projet a été proposé dès le 18 mai 2022 soit quelques semaines après le début de l’invasion russe en Ukraine. L’objectif est simple, réduire massivement les importations de gaz russe et s'en passer totalement à l'horizon 2027. La stratégie de REPowerEU repose sur 4 piliers, économiser de l'énergie, remplacer les énergies fossiles russes par d'autres hydrocarbures, promouvoir les énergies renouvelables et investir dans de nouvelles infrastructures comme des terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL). Ainsi et depuis le début de ce conflit l’UE est passée de 40 % d’importation d’énergies russes avant le déclenchement du conflit à 13 % en 2025.

Ce nouveau règlement constitue donc une étape essentielle dans la réalisation de l'objectif REPowerEU. Dans le cadre de la présidence tournante chypriote du Conseil de l’UE, Michael Damianos, ministre de l'énergie, du commerce et de l'industrie de la République de Chypre se félicite d’une Union européenne plus forte, plus résiliente et plus diversifiée nous amenant vers une union de l'énergie autonome.

Comme évoqué précédemment ce règlement prévoit une interdiction par étape des importations de gaz russe. En effet des pays comme la Hongrie et la Slovaquie, ayant voté en défaveur de cet accord, restent encore majoritairement dépendants de la Russie pour se fournir en énergie. C’est pourquoi cette interdiction progressive commencera à s'appliquer six semaines après l'entrée en vigueur du règlement. Les contrats existants feront l'objet d'une période de transition permettant de limiter l’incidence sur les prix et les marchés. En effet le texte empêchera les entreprises de signer de nouveaux contrats d’approvisionnement en gaz russe et obligera les groupes disposant déjà de contrats à les résilier.

En vertu de ce nouvel accord, l'UE cessera d'importer du gaz naturel liquéfié russe d'ici la fin de 2026 et du gaz par gazoduc d'ici le 30 septembre 2027. Toutefois ce texte autorise un report au 1er novembre 2027 au plus tard si un pays rencontre des difficultés pour constituer ses stocks avec du gaz non russe avant la saison hivernale. À noter qu’en décembre 2025 l’importation d’énergie russe par les cinq plus gros pays importateurs de l’UE représentait 1,4 milliard d’euros principalement en gaz et en GNL (selon l'ONG Centre for Research on Energy and Clean Air).

Par ailleurs ce texte permet une contrainte juridique en cas de non respect. Il pourra , en cas de non respect, entraîner pour les personnes physiques des sanctions maximales d'au moins 2,5 millions d'euros, et pour les personnes morales des sanctions maximales d'au moins 40 millions d'euros, 3,5 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'entreprise ou 300 % du montant estimé de la transaction.

Si ce règlement est perçu par de nombreux pays comme un symbole d’autonomie de l’UE, d’autres, en désaccord, envisagent un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission européenne prévoit quant à elle de proposer dans les prochains mois un texte visant à supprimer progressivement le pétrole russe acheminé par oléoduc.

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