Le Parlement européen adopte un Règlement pour la Restauration de la Nature !
C’est une victoire pour le Pacte Vert et le Parlement européen avec l’adoption d’un texte clé sur la Restauration de la Nature. Celui-ci doit permettre de sauver la biodiversité, lutter contre le changement climatique et renforcer la résilience du secteur agricole. Une première version du texte avait fait débat avant de trouver un compromis en trilogue, cette seconde version débattue au Parlement devait donc entériner définitivement les débats avec une adoption ou un rejet définitif du texte. Ce fut donc une adoption, reste à passer l’étape du Conseil avant une promulgation au Journal Officiel.
Des écosystèmes européens fortement dégradés
Ce projet de loi se présente comme une réponse à la dégradation massive de la biodiversité à l’échelle européenne. En effet, 80% des habitats naturels de l'Europe sont en mauvais état, la raison principale étant l'exploitation intensive des terres et des mers qui détruit les écosystèmes, notamment au cours des 40 dernières années, 20 millions d’oiseaux ont disparu chaque année (PNAS), et durant la dernière décennie, au moins 70 à 80% des populations d'insectes ont disparu dans les régions sous pression de l’activité humaine. Afin de respecter les accords de Paris et maintenir le réchauffement climatique en dessous de la barre fatidique des 2°C, le GIEC estime que 30 à 50% des écosystèmes riches en carbone doivent être restaurés.
Une nouvelle ambition européenne pour la restauration des écosystèmes
Une première proposition de loi européenne sur la Restauration de la nature avait été rejetée en 2023 avant d’atteindre un compromis en trilogue, le Parlement européen a donc dû revoir les objectifs du règlement à la baisse, et après une seconde soumission du projet de loi au Parlement européen, le mardi 27 février, le projet de loi à été approuvé avec 329 voix pour et 275 contre. Le texte adopté contraint les Etats membres à restaurer au moins 30% des habitats en mauvais état d’ici 2030, 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050. Ces habitats peuvent être des forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens. Les zones classées Natura 2000 seront prioritaires jusqu’en 2030, les États membres devront s'assurer que les restaurations effectuées soient pérennes.
La restauration des écosystèmes agricoles est un des axes majeurs du textes, pour mesurer leurs niveau de restauration, les Etats membres devront faire progresser au moins 2 de ces trois indicateurs: l’indice des papillons de prairies ; la part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité ; le stock de carbone organique dans le sol minéral des terres cultivées. L’indice des oiseaux communs des milieux agricoles est un indicateur qui lui devra être forcément amélioré, les populations d’oiseaux étant un bon indicateur de la qualité globale de la biodiversité. Les pollinisateurs sont ainsi particulièrement concernés et protégés par cette réglementation européenne. Le projet prévoit également la restauration des tourbières drainées d’au moins 30% d’ici 2030, la plantation d’au moins 3 milliards d’arbres et la restauration de 25 000 km de cours d’eau ou encore d’éviter toute perte d’espace vert urbain.
Après l’adoption du texte par le Conseil, les États membres seront tenus de mettre en place des plans nationaux de planification et de réalisation des objectifs contenus dans le texte.