“FUR FREE EUROPE” : LA DIXIÈME INITIATIVE CITOYENNE RÉUSSIE
Le 14 juin 2023, “Fur Free Europe” (ou “Pas de fourrure en Europe”) est devenue la dixième Initiative Citoyenne Européenne à devoir être étudiée par les institutions européennes. Ses organisateurs invitent la Commission européenne à interdire, à l'échelle de l'UE, les fermes à fourrure. Ils demandent également d'interdire la commercialisation, dans l'UE, des produits issus des fermes à fourrure sur le marché européen.
Qu’est ce qu’une initiative citoyenne européenne (ICE)?
L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission européenne. Elle a été officiellement lancée en avril 2012.
L'ICE est une démarche collective qui doit être proposée par sept citoyens issus de sept États membres différents. Pour être reçue, elle doit récolter un million de signatures en moins d’un an. L'initiative doit également :
Comment se déroule une Initiative Citoyenne Européenne ?
La procédure d’initiative citoyenne européenne se déroule en 6 étapes :
“Fur free europe” : une initiative couronnée de succès
Le 16 mars 2022, la Commission européenne a enregistré l’ICE “Fur Free Europe”, lançant alors la collecte de signatures. Le 6 décembre 2022, l’ICE avait déjà atteint les 1 million de signatures dans 14 États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Finlande, France, Grèce, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Suède). Au total, plus de 1,5 millions de signatures ont été recueillies.
Suite à une procédure de vérification rigoureuse, la Commission européenne a validé le 14 juin 2023 l’ICE. Elle va prochainement rencontrer les organisateurs pour discuter en détail de l’initiative. Puis, une audition publique sera organisée par le Parlement européen.
La Commission a jusqu’au 14 décembre 2023 pour présenter sa réponse officielle exposant les mesures qu’elle compte prendre : proposer des actes législatifs, prendre d’autres mesures non législatives ou ne prendre aucune mesure.
Des initiatives déjà été validées ou en cours d’examen
Fur Free Europe et 9 autres initiatives ont atteint le nombre de signatures requis et ont été
présentées à la Commission :
Depuis le lancement de l’initiative citoyenne européenne en 2012, la Commission a enregistré plus de 100 ICE au total.