Suite au Discours sur l’État de l’Union européenne d’Ursula von der Leyen le 16 septembre, la Commission européenne a lancé les discussions autour du « EU Kids Act » le lendemain. Il vise à réduire, l’accès des réseaux sociaux aux mineurs, et à endiguer les mécanismes addictifs des plateformes.
Cette proposition fait écho à un rapport d’experts, commandé par la Commission européenne en 2025, sur la sécurité des enfants en ligne, ainsi qu’à la volonté massive des citoyens européens de renforcer la protection des jeunes en ligne, selon une enquête Eurobaromètre de 2026.
La Commission européenne justifie son projet par la baisse de niveau scolaire qu’entraine une forte consommation des réseaux sociaux (allant jusqu’à 6,1 heures par jour pour les adolescents). Selon le rapport du classement PISA 2025, la distraction numérique est une cause fondamentale du recul des performances scolaires des enfants. La surconsommation de médias sociaux et un temps d’écran excessif entraînent notamment des lacunes dans la capacité d’évaluer les informations et de faire preuve d’une réflexion critique.
Face à cette problématique, le Kids Act cherche à limiter l’accès des mineurs à tous les services en ligne proposant des services de médias sociaux, des services de partage de vidéos, des jeux vidéo en ligne, des compagnons d’IA et des chatbots. Pour y parvenir, la Commission européenne a listé plusieurs restrictions :
- L’interdiction pour les plateformes de donner accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 13 ans.
- Un contrôle parental pour les enfants entre 13 et 15 ans, avec la limitation du nombre de contacts sociaux et du temps passé devant un écran à une heure par jour.
- L’interdiction pour les plateformes de mettre en place des fonctionnalités addictives, tels que les fils de recommandations fondés sur le profilage, le défilement infini sans points d’arrêt, et les notifications push durant les heures de sommeil.
- La désactivation par défaut des compagnons d'intelligence artificielle (IA) et des chatbots, ainsi que l’accès à la caméra et au microphone.
Pour vérifier l’âge des utilisateurs, les plateformes pourront utiliser l’application européenne de vérification de l’âge, qui ne conserve ni documents d’identité ni données biométriques, afin de protéger la vie privée des utilisateurs.
La proposition législative a été soumise au Parlement européen et au Conseil en vue du lancement de la procédure législative pour son examen et son adoption.
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Crédit : Belbury
